Avis juridique
Le titulaire de ce site web est :
Identité : Comexi Group Industries SAU (ci-après, COMEXI)
NIF (numéro d’identification fiscale) : A17005299
Adresse : Avda. Mas Pins 135 – Pol. Ind. Gérone, 17457 Riudellots de la Selva
Tél. : +34 972 477 744
Courriel : comexi@comexi.com
Inscrite au registre du commerce de Gérone, volume 133, livre 12, folio 184, section 3, feuille GI-2436
Conditions d'utilisation
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales des présentes mentions légales. Tout litige relatif à ce site sera exclusivement régi par le droit espagnol. Tout utilisateur de ce site web, quel que soit le territoire depuis lequel il y accède, s’engage à respecter les présentes conditions et renonce expressément à tout recours devant une autre juridiction.
Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble du contenu de ce site web, qu’il s’agisse de textes, d’images, de sons, de marques, de logos ou d’autres éléments, ainsi que sa structure, sa conception, ses combinaisons de couleurs ou la présentation des documents, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle que l’utilisateur du site est tenu de respecter. Toute transformation, altération, divulgation publique ou exploitation sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse de COMEXI, est illégale.
Responsabilité concernant le contenu
Malgré toute la diligence dont COMEXI fait preuve, certaines données ou informations peuvent ne pas être entièrement à jour lors de leur consultation par un utilisateur du site web. Par conséquent, le contenu affiché sur ce site web est fourni à titre purement informatif et COMEXI décline toute responsabilité à cet égard. COMEXI décline également toute responsabilité quant aux informations obtenues via les liens présents sur le site web. COMEXI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les informations et tout autre élément faisant partie de la conception et des paramètres du site web.
Droit applicable et juridiction compétente :
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des termes et conditions de la présente politique juridique. Tout litige relatif à ce site sera exclusivement régi par le droit espagnol et les tribunaux espagnols seront compétents pour statuer sur toute question s’y rapportant. L’utilisateur, du fait de son acceptation, renonce expressément à tout recours devant une autre juridiction en vertu du Code de procédure civile espagnol en vigueur.
